CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA FORMATION EN AROMATHERAPIE SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE - AMSOAM

Mise à jour le 20/01/2024

1.1. Le « Stagiaire » est toute personne ayant la qualité de consommateur ou de professionnel participant à la formation d’aromathérapie scientifique et médicale, dispensé en ligne sur le site www.amsoam.fr, ci-après dénommé Formation.
1.2. Le « Contrat » comprend les présentes conditions générales et le formulaire d’inscription définitive.
1.3. Les présentes conditions générales définissent les obligations liant les parties. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
1.4. Le Stagiaire déclare avoir accepté les présentes conditions générales, après en avoir pris connaissance.

2.1. AM CONSEILS – EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 798 300 844 – TVA intracommunautaire : FR 92 798300844, dont le siège est sis 5, rue Fleming – 78120 Rambouillet. AM CONSEILS exploite les sites accessibles à l’adresse (www.aude-maillard.fr et www.amsoam.fr) dont le directeur de publication est Madame Aude Maillard. AM CONSEILS est titulaire de la marque enregistrée à l’INPI AMSOAM.
2.2. La Formation est dispensée par AM CONSEILS, ci-après désignée «AMSOAM ».

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de déterminer les droits et obligations selon lesquelles le Client pourra réserver sa participation à la Formation.
3.2. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site www.aude-maillard.fr et www.amsoam.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
3.3. Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.
3.4. AMSOAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la commande.
3.5. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire à la Formation.
3.6. AMSOAM s’engage à dispenser au Stagiaire un enseignement d’aromathérapie sous forme d’une Formation en ligne.
3.7. Formation : il est entendu par « Formation » un ensemble de cours en vidéo et de webinairs accessibles sur une plateforme de E-learning sur le site www.amsoam.fr organisés en 10 Modules asynchrones et 20 webinairs synchrones avec le formateur, construit par AMSOAM, représentant 130 heures de formation. Cette formation n’a pas de durée imposée, le Stagiaire, la suit à son rythme après avoir réglé les frais d’inscription et moyennant des frais mensuels d'accès au contenu de la Formation
3.8. En complément de cette Formation en ligne, AMSOAM peut proposer également des « Modules Optionnels » de perfectionnement en visio- conférence ou cours en vidéo ou masterclass, dédiés à une thématique spécifique orientée à destination des professionnels, ne donnant lieu à aucune certification. Ces modules constituent un suivi post formation ou un complément de cours à la Formation, et leur tarif pourront varier en fonction de leur contenu.

AM CONSEILS et sa marque AMSOAM propose sa Formation E-learning au public exerçant dans le domaine de la santé ou du bien-être, mais aussi à tout public motivé. AM CONSEILS exige comme prérequis le diplôme du baccalauréat, et se met à la disposition du Stagiaire en cas de besoin d’un entretien téléphonique. Il suffira qu’il en fasse la demande.

La procédure d’inscription est initiée par la demande d’un dossier d’inscription de la part d’un particulier, d’une entreprise, d’une institution publique ou encore d’un fonds de formation professionnelle
5.1 Dans le cas où les frais de formation sont pris en charge par une OPCO ou une entreprise ou encore une institution publique (information légale), AM CONSEILS (et sa marque AMSOAM) émet le formulaire d’inscription pour le particulier, et un devis après avoir collecté les informations personnelles du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, profession, statut, niveau d’étude), ainsi que celle du financeur. Si besoin AM CONSEILS fournit un bon de commande (contractualisation simplifiée et dispositions financières particulières : réductions éventuelles, (avoir ou autres) accompagné d’un programme sur lequel figure la nature de la Formation, ses objectifs (pédagogiques et professionnels), le public visé, son déroulement, le processus de validation des connaissances, le nom des intervenants, le nombre d’heure de formation. Le programme fait l’objet d’une description spécifique qui est publiée sur www.aude-maillard.fr. L’inscription est ferme dès lors que tous les documents nécessaires pour la prise en charge ainsi que le formulaire d’inscription en ligne disponible sur www.amsoam.fr ont été complétés.
5.2 Dans le cadre d’une inscription individuelle sans prise en charge, l’inscription se fait sur le site www.amsoam.fr, elle est ferme dès lors que le formulaire d’inscription est rempli et le règlement des frais intégral d’inscription est enregistré par AM CONSEILS, soit 490 euros.

6.1. AMSOAM est un organisme de formation professionnelle et relève du ministère du travail. AMSOAM est soumis au contrôle des services de la formation professionnelle du Ministère du travail. AMSOAM ne peut délivrer de diplômes d’état ni de diplômes privés, non conformes à la législation. AMSOAM délivre alors des certificats de réussite ou des attestations de suivi de formation.
6.2. AMSOAM s’engage à exécuter la Formation en ligne ou les Modules Optionnels selon les modalités de fonctionnement technique de la plateforme de E-learning, accessible après validation du formulaire d’inscription, la réception du paiement des frais d’inscription et la création du compte sur www.amsoam.fr. L’accès à la plateforme est immédiat après l’inscription et peut se faire à tout moment de l’année. AMSOAM se réserve la possibilité de créer des promotions avec des dates de rentrée (= date d’accès au premier module), si c’est le cas, il mettra à disposition toutes les informations nécessaires sur le site www.aude-maillard.fr. Un paiement mensuel de 160 Euros débutera 30 jours après la date d’inscription et permettra le maintien de l’accès au contenu de la Formation. Les modules de la Formation se débloquent au rythme de la progression de l’élève sans contrainte de temps. Il peut à tout moment décider de stopper définitivement la Formation en stoppant son paiement mensuel. L’arrêt du paiement mensuel stoppera l’accès au contenu de la Formation. Aucun remboursement des sommes préalablement versées ne sera accordé.
6.3. Le Stagiaire a connaissance du programme: contenu détaillé et des modalités de fonctionnement décrites sur la page https://www.aude-maillard.fr/formation-aromatherapie-en-ligne/. La durée totale est de 90 heures de cours en ligne et 40h de webinair en asynchrone (visio-conférence par zoom), réparti en 20 webinaires
6.4. L’ensemble des cours est dispensé grâce à une plateforme de E-learning (www.amsoam.fr) dédiée à cet usage. L’inscription en ligne est validée dès que les frais d’inscription de 490 Euros sont honorés par carte bancaire. Le paiement mensuel de 160 Euros sera honoré par paiement automatique honorés par la carte bancaire ayant servi au paiement des frais d’inscription. La Formation étant linéaire et progressive, un module doit-être complété pour accéder au module suivant. Le stagiaire doit à chaque module s’auto-évaluer en répondant à des QCM. Ces auto-évaluations sont obligatoires et permettent l‘évaluation des objectifs et le suivi de progression de chaque élève. Chaque auto-évaluation est considérée comme validée lorsqu’elle attend un taux de réussite d’au moins 50%. Ce sera le niveau minimum nécessaire pour débloquer le module suivant. Il n’y a pas de contrainte de temps ni de date butoir pour finir un module ou la Formation entièrement. Cependant, la formation ne peut pas être clôturée (=passage de l’examen) en moins de 4 mois, c’est-à-dire que le budget minimum à investir dans la formation est de 490 + 3x160, soit 970 euros SST. Dans le cas où un élève cloture l’examen en moins de 5 mois, les mensualités ne seront stoppées qu’au 4 eme mois réglé.

Une fois que l’ensemble des 10 (dix) modules a été visionné et que l’ensemble des auto-évaluations ont été validées au moins à 50 (cinquante)%, le stagiaire peut débloquer l’accès à l’évaluation finale, qui se fait en ligne, et qui est accessible pendant une durée d’UNE HEURE. La copie est enregistrée automatiquement sur la plateforme et corrigée par AUDE MAILLARD dans les 15 jours ouvrés qui suivent. A cette copie est attribuée une note pouvant donner lieu à un certificat de réussite à la Formation : si la note obtenue à l’évaluation est supérieure à 10/20, et que le stagiaire a validé l’ensemble des auto-évaluations sur l’ensemble des modules à au moins 50%, il obtient le certificat de réussite qui valide l’acquisition de ses connaissances. Si la note est inférieure à 10/20 (même en ayant validé l’ensemble des auto-évaluations à au moins 50%), il obtient une attestation de suivi de formation. Si le contrôle des connaissances n’est pas effectué, le stagiaire ne peut obtenir qu’une attestation de suivi de formation. Le stagiaire peut faire le choix de ne pas passer l’examen.Le stagiaire devra remplir un questionnaire de satisfaction à la fin du module 3 et un autre à la fin du dernier module. Ces questionnaires sont obligatoires et s’ils ne sont pas remplis la progression sera bloquer. En cas de prise en charge de la formation par un employeur, celui-ci devra renvoyer également un questionnaire de satisfaction en fin de formation. Il lui sera soumis par AM CONSEILS. La réponse à ce questionnaire est obligatoire. Sans réponse de celui-ci, il y aura une relance tous les 15 jours pendant 1 mois.
6.5. Les supports de cours numériques, ainsi que les cas pratiques d’entrainement à la maison, sont téléchargeables sur la plateforme E-learning, www.amsoam.fr, au début de chaque module, et module par module, au fur et à mesure du parcours de formation.

7.1. Le Stagiaire doit disposer du matériel suivant : ordinateur muni d’un micro et d’une webcam, une connexion internet. Il a l’obligation de s’assurer de son bon fonctionnement. Il doit également lire et signer le règlement d’utilisation de la plateforme de E-learning (« règlement intérieur »), et doit se fournir en ouvrages, conseillés dans le livret d’accueil, ainsi qu’en huiles essentielles et divers matériels évoqués pendant les cours et dans le livret d’accueil, pour la mise en pratique à la maison.
7.2. Justification de SUIVI, émargements et auto-évaluations permanentes. A chaque fin de module, le Stagiaire doit cliquer sur la touche TERMINE, pour valider ses heures, et permettre la progression vers le module suivant. Les connexions aux différents modules de Formation ainsi qu’aux webinairs, sont automatiquement identifiées et enregistrées par AMSOAM. Elles constituent la preuve de la présence et du suivi de formation, module par module. Ce recueil d’information atteste de la réalité de l’exécution de l’action de formation. Le stagiaire a l’obligation de réaliser les auto-évaluations et d’obtenir au moins 50% de taux de complétion pour débloquer les modules suivants et valider les connaissances du module en cours d’apprentissage. Les résultats des auto-évaluations permettent d’apprécier l’assiduité du Stagiaire pour le cursus Formation en ligne et d’évaluer les objectifs. Cette assiduité dûment attestée est la clé de voûte de toute prise en charge par un organisme financeur. Une double justification de la présence de l’élève aux modules réside également dans le taux de complétion de l’auto-évaluation. AM CONSEILS peut demander au stagiaire une attestation sur l’honneur (dont le modèle sera fourni au stagiaire) justifiant qu’il a bien visionné la totalité des heures de cours. AM CONSEILS fournira le modèle d’attestation sur l’honneur. Cette attestation pourra faire exceptionnellement office de « feuille de présence ». A chaque webinaire en synchrone avec la formatrice, le stagiaire a l’obligation de signer la feuille d’émargement dématérialisée dont l’accès est donné dans le chat par un lien d’accès. Cette signature doit toujours être la même, et le stagiaire doit avertir la formatrice en cas de non fonctionnement de l’émargement.
7.3. Il n’y pas d’obligation d’engagement sur une durée maximale de formation. Par contre, le Stagiaire doit tous les mois honorer ses paiements automatiques, pour accéder au contenu de la Formation. En cas de non paiement, l’accès au contenu de la Formation sera immédiatement bloqué, quel que soit le stade de progression.
7.4 Le stagiaire s’engage à une durée minimale de formation de 4 mois s’il veut clôturer la formation et passer l’examen final, c’est-à-dire que le budget minimum à investir dans la formation est de 490 + 3x160, soit 970 euros SST. Dans le cas où un élève clôture l’examen en moins de 5 mois, les mensualités ne seront stoppées qu’au 4 eme mois réglé.
7.5. Si le Stagiaire est empêché de poursuivre son cursus de Formation en ligne, et qu’il demande son interruption ou son abandon, les sommes engagées ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
7.6. Les cas d’interruption ou d’abandon du cursus de Formation ne permettent pas au Stagiaire de récupérer les supports de cours numériques des modules qui ont été abandonnés ou non visionnés.
7.8. En cas d’exclusion par AMSOAM pour des raisons disciplinaires, le Stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées ni renonciation aux sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.
7.9. En cas d’échec, à l’examen de fin de cursus, donnant accès à l’obtention du certificat, AMSOAM n’a pas l’obligation de proposer un rattrapage.

8.1. La Formation en ligne se compose de dix modules, d’une durée variable pour chacun d’entre eux. La durée totale de cours en vidéo est d’environ 90 heures, et de 40 heures de formation asynchrones correspondant à des exercices d’entrainement et des FAQ.
8.2. Module Optionnel : Module d’une durée variable en fonction du thème et d’une fréquence variable.
8.3. Le stagiaire peut à tout moment choisir de se retirer de la formation sans justification et stopper ses mensualités.
8.4. si le stagiaire veut passer son examen et terminer ses 130 h de formation, la durée minimale est de 4 mois.

9.1. Formations en ligne : Sans prise en charge par un employeur ou un OPCO, le montant total de la Formation est constitué des frais d’inscription s’élevant à 490 euros SST (Sans supplément de taxes – exonération de TVA), payable au moment de l’inscription, suivi d’un prélèvement mensuel (sur la même carte de crédit) de 160 euros SST, prélevé tous les 30 jours après inscription. Ces prélèvements se clôturent au moment où la copie d’évaluation finale est rendue corrigée par le formateur (Maximum 15 jours ouvrables après sa réception par AMSOAM), ou bien pour les Stagiaires qui ne passent pas l’examen, une fois que l’élève aura téléchargé son attestation de suivi de formation. Cette fin de prélèvement stoppera l’accès au contenu de la formation sur www.amsoam.fr. L’estimation moyenne du prix global et de la durée de la formation est de 2 410 euros SST et de 12 mois ( soit 12 mensualités de 160 euros + frais d’inscription 490 euros). Cette Formation en ligne est aussi éligible à un financement puisque qu’elle est reconnue par le CNEFOP et peut être financée dans le cadre d’un projet professionnel. A ce titre, la Formation en ligne peut être dispensée dans le cadre d’une Convention de Formation Professionnelle conclue en application de l’article L. 6353-1et D. 6353-1 du Code du travail. Le Stagiaire peut à tout moment décider d’abandonner la Formation, il suffira de stopper les versements automatiques mensuels. En cas de prise en charge (employeur ou OPCO ou collectivité territoriale…) le montant de la formation est de 3 500 euros, les modalités de paiement pourront être fixées, sur demande, par une convention tripartite fournie par AMSOAM. La durée de la formation sera alors de 12 MOIS maximum. Sinon un simple devis suivi de la facture seront fournis. Dans ce contexte de prise en charge, la durée de la formation est limitée et l’évaluation finale de connaissances devra être réaliser avant la date butoir : date d’inscription+12 mois.
9.2. Module Optionnel : les frais d’inscription peuvent varier en fonction de l’intervenant et de la durée de la prestation.

10.1. Les prix peuvent être unilatéralement modifiés par AMSOAM à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts de fonctionnement et maintenance de la plateforme de E-learning sur www.amsoam.fr.
10.2. AMSOAM s’engage à avertir le Stagiaire dans un délai raisonnable, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, pour que ce dernier puisse, le cas échéant, résilier le contrat.

11.1. Le règlement des frais d’inscription la Formation en ligne se fait lors de l’inscription en ligne par carte bancaire. Ensuite les mensualités se font par paiement automatique via la carte bancaire renseignée, tous les 30 jours après inscription. AMSOAM se réserve le droit de couper l’accès au contenu de la Formation sur www.amsoam.fr, en cas de paiement automatique non honoré.
11.2. Le strict respect du calendrier de paiement permettra au Stagiaire de garantir le suivi de l’ensemble des Modules de Formation ou de ses Modules Optionnels, de continuer à avoir accès aux modules non débloqués et à recevoir ses supports de cours en numérique. Les frais de matériel (ordinateur, micro, webcam et huiles essentielles ou impression des supports numériques) et de connexion sont à la charge du Stagiaire.

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, pour tout achat de formation en ligne dont la durée d’exécution est supérieure à 14 jours (cursus de formation en ligne), le Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, il pourra simplement contacter AM CONSEILS à l’adresse contact@aude-maillard.fr pour en faire la demande.

13.1. Lorsque le droit de rétractation est exercé, AMSOAM rembourse le Stagiaire de la totalité des sommes versées lors de l’inscription soit 490 Euros, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle AMSOAM est informée de la décision du Stagiaire de se rétracter.
13.2. AMSOAM remboursera le Stagiaire avec le moyen de paiement utilisé par le Stagiaire lors de la transaction initiale lors de son inscription, sauf accord exprès du Stagiaire pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
13.3. Lorsque AMSOAM n’a pas remboursé les sommes versées par le Stagiaire, les sommes dues sont de plein droit, majorées, conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

De la part du Stagiaire
De la part du Stagiaire
Annulation : On entend par annulation, une demande de remboursement total ou partiel de la Formation E-learning en 10 modules, au cours de son suivi. Aucune annulation ni aucun remboursement des frais d’inscription n’est possible, au-delà de la période de rétractation de 14 jours
On entend par désistement, une demande d’arrêt des paiements mensuels et donc de désistement en cours de progression. La Formation peut être stoppée à tout moment par le Stagiaire, sans motif particulier. Il lui suffira d’en informer par mail ou messagerie directe le directeur pédagogique. Dans ce cas, le Stagiaire perd l’accès à la totalité du contenu de la Formation, modules complétés et non complétés
Aucune reprise de l’abonnement ne sera possible ultérieurement. Si le Stagiaire qui s’est désisté, souhaite reprendre plus tard sa formation, il devra à nouveau se réinscrire et honorer de nouveau les frais d’inscription.

Interruption : On entend par interruption, un cas de force majeure médicale attesté par un certificat médical, qui certifie que le stagiaire est dans l’impossibilité de maintenir son rythme de travail pour pouvoir réaliser son parcours de formation convenablement. Ce certificat devra indiquer une durée d’arrêt de travail, et si cette durée est de plus de 31 jours, le directeur pédagogique pourra alors suspendre l’abonnement et permettre au Stagiaire de le reprendre une fois l’arrêt médical terminé.
Dans le cas où un stagiaire bénéficiant d’un financement par un fonds de formation professionnel ou son employeur (lequel conditionne son règlement financier au nombre de stages effectivement suivis), s'absentait ou échouerait à justifier le suivi de cours à une ou plusieurs sessions en dehors des cas de force majeure dûment reconnue, se verra dans l’obligation de prendre à sa charge le coût de ces sessions en cas de refus de paiement par l’organisme financeur ou l’employeur.
Pour les formations prises en charge toute ou partie, le stagiaire bénéficiaire a l’obligation de clôturer sa formation (= date de passage de l’examen) dans les 12 mois après la date de son inscription. Les cas d’interruption ou d’abandon de la formation longue E-learning ne permettent pas au stagiaire de récupérer les supports de cours des modules qui ont été abandonnés, ni d’obtenir de remboursement. En CAS de RETARD : Aucune prolongation ne sera octroyée au-delà des 12 mois, sauf en cas de force majeure (problème de santé dûment justifié par un certificat médical qui devra indiquer une durée d’arrêt de travail). Dans ce contexte, le Directeur pédagogique pourra éventuellement prolonger l’accès à la plateforme, en fonction de cette durée indiquée si celle-ci est supérieure à 31 jours. AMSOAM se réserve le droit d’une contre-expertise médicale.

Annulation de la part d’AMSOAM : en cas d’insuffisance d’inscriptions, de désistement de participants ou de défaillance technique entravant le bon fonctionnement et déroulement de la plateforme de E-learning www.amsoam.fr, AMSOAM se réserve le droit de restreindre l’accès à la plateforme de cours en ligne qui donne accès aux modules et aux webinairs de la Formation. Les Stagiaires seront prévenus par courrier, ou e-mail, ou téléphone ou encore par SMS.

15.1. En cas de force majeure, les parties ne seront pas tenues responsables en raison de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations respectives.
15.2. Le contrat peut être résolu par le Stagiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas d’exécution d’une Formation en ligne non conforme aux caractéristiques déclarées de la prestation, ou en cas de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service, imposée par les pouvoirs publics.
15.3. En cas de manquement d’AMSOAM à son obligation de Formation en ligne dès la validation du paiement ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation ou, à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Stagiaire peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, AMSOAM de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
15.4. La résolution du contrat intervient à la date de réception par AMSOAM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.
15.5. Le Stagiaire peut résoudre immédiatement le contrat lorsque AMSOAM refuse de fournir la Formation en ligne ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de Formation en ligne à la date prévue ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Stagiaire une condition essentielle du contrat.
15.6. Si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par AMSOAM est due par un fait du Stagiaire, la responsabilité d’AMSOAM ne peut pas être recherchée.
15.7. A défaut du paiement mensuel, AMSOAM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de prononcer la résolution de plein droit du contrat : l’accès à la plateforme E-learning peut être immédiatement stoppé.

En cas d’exclusion en cours de formation pour des raisons disciplinaires ou de non-respect du règlement intérieur signé dès l’entrée en formation, (diffusions de commentaires blessants ou insultants dans les forums de discussion ou sur la messagerie de la plateforme de E-learning…), le Stagiaire, quelque soit la gravité des faits reprochés et son avancement dans le cursus ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes encaissées, ni effacement des sommes dues au moment de la signification de la décision d’exclusion.

17.1. Les enseignements présentés dans la Formation, sous forme de visio-conférence ou de support de cours numérique, sont protégés par le droit d’auteur et sont l’unique propriété d’AMSOAM. Le Stagiaire s’engage à ne pas les partager, à ne pas les reproduire ou les diffuser sans l’accord préalable d’AMSOAM.
17.2. La dénomination, la marque AMSOAM et son logo sont protégés par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute atteinte par reproduction, divulgation ou copie de la marque ou des enseignements (sur supports écrits ou audiovisuels) fera l’objet de poursuites pour contrefaçon.

18.1. Les réclamations faites au titre des présentes doivent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@aude-maillard.fr. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de AMSOAM ou en l’absence de réponse, dans un délai de deux mois, le Client particulier, non professionnel, peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à AMSOAM à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
18.2. Pour présenter sa demande de médiation, le Stagiaire dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
18.3. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
18.4. AMSOAM a choisi le centre de médiation www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à des fins de gestion de la relation commerciale et de la gestion comptable de la facturation. Les données seront conservées pour une durée de 10 ( dix) ans courant à compter de la fin de la Formation en ligne.
Le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à ou par courrier à l’attention de Madame Aude Maillard, à l’adresse suivante : contact@aude-maillard.fr
A toutes fins utiles il est précisé le Stagiaire peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ».

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.